Conditions générales de vente

• 1 - Objet
• 2 - Identification du vendeur
• 3 - Produits
• 4 - Produits personnalisés et fichiers fournis par le client
• 5 - Prix
• 6 - Disponibilité des produits
• 7 - Codes promotionnels et offres commerciales
• 8 - Commande
• 9 - Paiement
• 10 - Réserve de propriété et transfert des risques
• 11 - Conditions applicables aux clients professionnels
• 12 - Livraison
• 13 - Réception des produits
• 14 - Politique de retour sous 30 jours
• 15 - Droit légal de rétractation
• 16 - Exceptions au droit de rétractation
• 17 - Remboursements
• 18 - Produits non conformes ou défectueux
• 19 - Garantie légale de conformité
• 20 - Garantie des vices cachés
• 21 - Garanties commerciales
• 22 - Responsabilité
• 23 - Force majeure
• 24 - Douanes, taxes et livraisons internationales
• 25 - Propriété intellectuelle du site
• 26 - Contenus fournis par le client et droits des tiers
• 27 - Données personnelles
• 28 - Réclamations et service client
• 29 - Médiation de la consommation
• 30 - Droit applicable et juridiction compétente
• 31 - Modification des CGV
• 32 - Annexe - Formulaire type de rétractation

1 - Objet

Les présentes CGV régissent les achats sur www.az-boutique.fr auprès d’AZ BOUTIQUE. Elles concernent les consommateurs et les professionnels, sous réserve de leurs règles respectives. Les conditions particulières expressément convenues pour une commande et les dispositions impératives applicables prévalent en cas de contradiction. Le client peut enregistrer et imprimer les CGV avant de commander. La version applicable est celle acceptée lors de la commande.

2 - Identification du vendeur

AZ BOUTIQUE — SAS au capital de 100 000 euros — RCS Nîmes 513 706 689 — TVA FR84513706689 — 45 rue Gilles Roberval, 30900 Nîmes, France.

[email protected] — 04 48 06 02 70 — du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, heure de Paris, hors jours fériés.

3 - Produits

AZ BOUTIQUE propose de la vaisselle, des couverts, de la verrerie, des ustensiles de cuisine et des accessoires pour la table et la maison. Les caractéristiques essentielles, quantités, dimensions, matériaux et précautions d’utilisation figurent sur les fiches produits.

Les descriptions et les visuels contribuent à définir le produit commandé. Les accessoires de présentation non inclus doivent être identifiés comme tels. Une différence d’affichage liée à l’écran ne permet pas de livrer un produit ne correspondant pas aux caractéristiques convenues. Les obligations de conformité restent applicables.

4 - Produits personnalisés et fichiers fournis par le client

Lorsqu’une personnalisation, notamment une gravure, est proposée, le client vérifie les textes, fichiers et instructions avant validation et doit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis. Si un bon à tirer est fourni, sa validation porte sur les éléments représentés et ne supprime pas les garanties légales.

AZ BOUTIQUE reste responsable de l’exécution conforme de la personnalisation acceptée. Une erreur du fichier client ne dégage le vendeur de sa responsabilité que dans la mesure où elle a causé le défaut et n’aurait pas dû être détectée ou signalée au titre de ses obligations. Les exclusions de rétractation sont précisées à l’article 16.

5 - Prix

Les prix sont affichés en EUR. Le total, les taxes collectées par AZ BOUTIQUE et les frais de livraison sont présentés avant validation. Les prix consommateurs incluent les taxes que le vendeur doit inclure selon la destination. Les éventuels droits ou taxes d’importation non collectés à la commande sont signalés selon l’article 24.

Le prix convenu à la commande s’applique. En cas d’erreur manifeste rendant le prix dérisoire, AZ BOUTIQUE contacte le client ; aucun supplément n’est imposé sans accord. Toute annulation justifiée entraîne la restitution des sommes perçues.

6 - Disponibilité des produits

Les disponibilités et délais annoncés sont présentés avant commande. Si un article devient indisponible après confirmation, nous proposons un nouveau délai, un remplacement que le client est libre de refuser, ou un remboursement. Aucun remplacement ni report de délai n’est imposé sans accord.

7 - Codes promotionnels et offres commerciales

Les codes promotionnels, remises et offres commerciales sont valables uniquement pendant la durée et selon les conditions indiquées lors de leur émission.

Sauf mention contraire, ils ne sont ni cumulables, ni échangeables, ni remboursables.

AZ BOUTIQUE se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'utilisation d'un code promotionnel en cas d'erreur manifeste, d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux conditions de l'offre.

8 - Commande

Avant de confirmer une commande avec obligation de paiement, le client peut vérifier et corriger les articles, quantités, adresses, mode de livraison et total. Une confirmation avec les informations contractuelles lui est adressée par email sur un support durable.

Les contrôles de paiement ou de fraude reposent sur des éléments objectifs et proportionnés. Toute suspension ou annulation est expliquée au client, sans supprimer ses recours. Les enregistrements électroniques peuvent servir de preuve, que le client reste libre de contester.

9 - Paiement

Les moyens de paiement disponibles et leurs conditions, notamment le moment du débit, sont indiqués lors de la commande. Les commandes réglées par virement sont traitées après réception du paiement selon le délai annoncé.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés ; AZ BOUTIQUE ne conserve pas le numéro complet de carte ni son cryptogramme. Les données de transaction nécessaires au suivi et à la comptabilité sont traitées selon la charte de confidentialité.

Les chèques cadeaux et avoirs sont utilisables selon leurs conditions affichées, notamment leur durée de validité, et ne permettent pas d’acheter d’autres chèques cadeaux. Les droits légaux à remboursement restent applicables.

Lorsque le mandat administratif est proposé aux collectivités et administrations françaises, les documents et justificatifs nécessaires sont indiqués avant validation. Les règles de facturation et de paiement des acheteurs publics restent applicables.

10 - Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété d'AZ BOUTIQUE jusqu'au paiement complet du prix par le client.

Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par AZ BOUTIQUE, prend physiquement possession du produit.

Pour les professionnels, sauf disposition contraire convenue par écrit, les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.

11 - Conditions applicables aux clients professionnels

Pour les professionnels, le paiement est exigible à la commande, sauf délai convenu par écrit et conforme à la loi. Aucun escompte n’est accordé sauf accord contraire.

Dans les relations entre professionnels soumises au droit commercial français, les pénalités de retard sont dues sans rappel au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné majoré de dix points, avec l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros. Des frais complémentaires peuvent être demandés sur justification dans les conditions légales. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux consommateurs. Les règles propres aux acheteurs publics restent réservées.

12 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse choisie dans le délai annoncé avant commande. Pour les articles en stock, l’expédition est prévue dans les trois jours suivant le paiement, sauf indication particulière acceptée avant commande. Les envois fractionnés n’entraînent pas de frais supplémentaires non acceptés.

À défaut de délai convenu, la livraison au consommateur intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, il peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis mettre fin au contrat si elle n’intervient pas. Il peut le faire immédiatement si le vendeur refuse de livrer ou si la date constituait une condition essentielle connue du vendeur. Les sommes dues après résolution sont remboursées dans le délai légal applicable, au plus tard quatorze jours pour les ventes soumises au Code français de la consommation.

Une enquête transporteur ne suspend pas ces droits. Une adresse erronée peut nécessiter une nouvelle livraison dont le coût justifié est communiqué avant accord ; elle ne dégage pas AZ BOUTIQUE de sa propre responsabilité.

13 - Réception des produits

Nous vous conseillons de vérifier les colis et articles et de signaler rapidement tout dommage, manque ou erreur. Des réserves précises au transporteur et des photographies facilitent le traitement. L’absence de réserve, de photographie ou de réclamation dans les 48 heures ne vous prive pas de vos garanties légales ni de vos recours contre AZ BOUTIQUE.

14 - Politique de retour sous 30 jours

AZ BOUTIQUE accorde aux consommateurs et autres clients non professionnels une politique commerciale de retour de trente jours francs après réception effective. Le jour de réception n’est pas compté ; si l’échéance tombe un samedi, dimanche ou jour férié, elle est reportée au premier jour ouvré suivant. Informez-nous avant cette échéance et renvoyez les articles sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après votre demande.

Pour ce retour commercial, les articles doivent être non utilisés, propres, complets, non endommagés, avec leurs accessoires et leur emballage d’origine. Cette exigence est particulièrement importante pour les articles destinés au contact alimentaire. Un déballage soigneux pour examiner le produit n’est pas une utilisation. Un article réellement utilisé peut être refusé dans ce cadre commercial.

Cette politique exclut les articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, les biens périssables et les prestations d’argenture ou de réargenture exécutées. Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf erreur d’AZ BOUTIQUE ou garantie applicable.

Le formulaire du compte client facilite le traitement ; une demande par email est également possible. Aucun frais forfaitaire n’est ajouté pour la seule absence d’un numéro RMA. Nous vous communiquons les instructions d’expédition et acceptons toute preuve d’achat appropriée.

Cette politique ne limite ni le droit légal de rétractation, ni les garanties en cas de défaut ou de non-conformité.

15 - Droit légal de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, vous disposez de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du bien par vous-même ou un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour des biens d’une commande livrés séparément, le délai court après réception du dernier bien, lot ou pièce ; pour des livraisons régulières pendant une période définie, après la première réception. Les prorogations légales restent applicables.

Vous pouvez vous rétracter sans motif par toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée avant l’échéance à [email protected], par courrier à AZ BOUTIQUE, 45 rue Gilles Roberval, 30900 Nîmes, France, ou au moyen du formulaire de l’article 32. Le numéro RMA n’est pas une condition de validité et aucun frais administratif n’est prélevé à ce titre.

Renvoyez les biens sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après votre déclaration, sauf si nous proposons de les récupérer. Les frais directs de renvoi vous incombent s’ils ont été indiqués avant commande ; les frais nécessaires à la prise en charge d’un défaut ou d’une erreur d’AZ BOUTIQUE restent à notre charge. Pour un bien ne pouvant être retourné normalement par voie postale, le coût ou son estimation doit être communiqué avant commande.

Vous pouvez déballer et examiner les produits comme en magasin. Un emballage ouvert ne supprime pas le droit de rétractation. Seule une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut être imputée, sous réserve de l’information légale préalable. Une utilisation réelle, un lavage ou des rayures peuvent entraîner une perte de valeur justifiée au cas par cas, sans refus automatique de la rétractation.

Ce droit est notamment encadré par les articles L. 221-18 et suivants du Code français de la consommation et, pour les consommateurs belges lorsque le droit belge s’applique, les articles VI.47 et suivants du Code de droit économique.

16 - Exceptions au droit de rétractation

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Choisir une référence standard du catalogue ne constitue pas à lui seul une personnalisation.

L’exception pour hygiène ou santé vise uniquement les biens livrés scellés, descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent effectivement être renvoyés pour ces raisons. Elle ne concerne pas automatiquement toute vaisselle, tout couvert, verre, ustensile ou produit d’entretien. Le retrait d’un emballage ordinaire ne suffit pas.

Pour une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai légal, la perte du droit suppose les conditions légales, dont l’accord préalable exprès pour commencer l’exécution et la reconnaissance de la perte du droit une fois la prestation pleinement exécutée. L’argenture ou la réargenture ne sont pas automatiquement exclues par leur seule nature.

Les exclusions applicables sont indiquées avant commande et ne suppriment pas les garanties en cas de défaut ou d’erreur du vendeur.

17 - Remboursements

Pour une rétractation légale de l’ensemble de la commande, nous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après votre déclaration. Le supplément choisi pour une livraison plus coûteuse n’est pas remboursé. Sauf si nous proposons de récupérer les biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir ou chèque cadeau n’est imposé en remplacement d’un remboursement légal. Une éventuelle dépréciation est justifiée selon l’article 15.

Pour le retour commercial, les articles acceptés sont remboursés au prix payé dans les quatorze jours de leur réception. Les frais de livraison standard sont aussi remboursés pour les destinations européennes ; hors Europe, ils ne le sont pas au titre du seul retour commercial. Les frais standard correspondant à un retour partiel sont calculés au prorata du poids des articles retournés, dans la limite du montant standard payé.

Le coût d’une étiquette de retour n’est déduit que si vous choisissez ce service après information de son prix. Les frais de cadeau ou services exécutés ne sont pas remboursés au titre du seul retour commercial, sous réserve de vos droits légaux.

Le destinataire d’un cadeau peut bénéficier du retour commercial sous trente jours si nous pouvons identifier l’achat. Nous lui proposons alors un chèque cadeau valable un an. Les droits de l’acheteur initial restent inchangés.

En cas de rétractation portant seulement sur certains biens, le prix payé pour ces biens et la part correspondante des frais de livraison standard sont remboursés, calculée au prorata de leur poids sans réduire vos droits légaux ni dépasser les frais standard payés.

18 - Produits non conformes ou défectueux

En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, contactez [email protected] avec une description et, si possible, la référence de commande et des photos. D’autres preuves appropriées sont acceptées.

AZ BOUTIQUE répond de ses obligations de vendeur. Les frais nécessaires de retour, réparation et remplacement au titre des garanties légales sont à sa charge, sans plafond lié au port initial. Les exigences de non-utilisation et d’emballage du retour commercial ne s’appliquent pas aux demandes fondées sur un défaut.

19 - Garantie légale de conformité

AZ BOUTIQUE répond des garanties légales en qualité de vendeur. Le régime français est présenté dans l’encadré ci-dessous. Pour les consommateurs belges, la garantie légale des biens neufs couvre les défauts apparaissant dans les deux ans de la livraison, avec présomption de leur existence à la livraison et remèdes sans frais selon le droit belge ; ces droits ne sont pas limités par le régime français.

20 - Garantie des vices cachés

Lorsque le droit français s’applique, le vendeur répond des vices cachés selon les articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action doit être exercée dans les deux ans de la découverte du vice, dans les limites légales applicables. Selon les conditions légales, le client peut conserver le bien contre réduction du prix ou le restituer contre remboursement. Les droits impératifs du pays de résidence restent réservés.

21 - Garanties commerciales

Lorsque certains produits bénéficient d'une garantie commerciale spécifique, celle-ci est indiquée sur la fiche produit ou dans les documents accompagnant le produit.

La garantie commerciale ne prive pas le consommateur du bénéfice des garanties légales.

22 - Responsabilité

AZ BOUTIQUE répond de ses obligations contractuelles et légales. Une faute du client, un événement de force majeure ou le fait d’un tiers ne l’exonèrent que dans les conditions légales et dans la mesure où ils ont causé le dommage. Une utilisation inappropriée ou un défaut d’entretien n’excluent une prise en charge que s’ils ont causé le défaut. Aucune responsabilité que la loi interdit d’exclure n’est limitée, notamment pour dommage corporel, faute lourde ou dolosive.

23 - Force majeure

La force majeure suppose la réunion des conditions légales applicables, notamment celles de l’article 1218 du Code civil lorsque le droit français s’applique. Une difficulté d’approvisionnement, une grève ou une défaillance du transporteur ne constituent pas automatiquement une force majeure. Le client est informé des conséquences et conserve les droits légaux à résolution et restitution.

24 - Douanes, taxes et livraisons internationales

Selon la destination, notamment hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent s’appliquer. Les taxes collectées à la commande sont distinguées des frais éventuellement dus à l’arrivée, dont les conditions sont communiquées avant validation. Aucun frais supplémentaire imputable au vendeur n’est ajouté sans fondement contractuel ou légal.

AZ BOUTIQUE conserve ses obligations relatives aux déclarations, à la sécurité des produits et à l’information du consommateur. Les formalités douanières ne suppriment pas les recours pour défaut de livraison ou manquement du vendeur.

25 - Propriété intellectuelle du site

Tous les éléments du site www.az-boutique.fr, notamment textes, photographies, images, graphismes, logos, marques, bases de données, fiches produits, vidéos, icônes, codes et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.

26 - Contenus fournis par le client et droits des tiers

Le client autorise l’utilisation de ses fichiers uniquement pour exécuter sa demande et assurer le suivi nécessaire, et doit disposer des droits requis. Chaque partie répond de ses propres manquements ; aucune indemnisation forfaitaire illimitée n’est imposée au consommateur. AZ BOUTIQUE peut refuser un contenu manifestement illicite ou contrefaisant, en expliquant les conséquences sur la commande et son remboursement.

27 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité d'AZ BOUTIQUE.

28 - Réclamations et service client

[email protected] — 04 48 06 02 70 — du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, heure de Paris, hors jours fériés.

Courrier : AZ BOUTIQUE — Service client — 45 rue Gilles Roberval, 30900 Nîmes, France.

29 - Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution auprès d’AZ BOUTIQUE, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent, dans les conditions légales.

La procédure de désignation du médiateur est en cours. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès finalisation de cette procédure.

Dans l’attente, le consommateur peut contacter AZ BOUTIQUE afin d’obtenir les informations actualisées relatives au dispositif de médiation applicable.

30 - Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français dans la mesure où ce choix est permis. Ce choix ne prive jamais le consommateur des protections impératives de son pays de résidence habituelle lorsqu’elles s’appliquent. Les règles impératives de conflit de lois prévalent.

Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon la loi, sans être tenu de saisir exclusivement un tribunal français ni de renoncer à la justice au profit de la médiation. Entre commerçants seulement, dans les limites légales, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Nîmes.

31 - Modification des CGV

AZ BOUTIQUE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

32 - Annexe - Formulaire type de rétractation

Complétez ce formulaire seulement si vous souhaitez vous rétracter ; toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté est également acceptée.

À l’attention d’AZ BOUTIQUE, 45 rue Gilles Roberval, 30900 Nîmes, France — [email protected].

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande (facultatif) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.